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Le présent site web est édité par Aurea Prima, société par actions
simplifiée (SAS), au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Nanterre sous le n° 909 476 053, dont le siège social est situé au 11 bd du
Général Koenig, 92000 Neuilly-sur-Seine. Aurea Prima exerce sous le code NAF/APE 6619B
(Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite,
n.c.a.).
Directeur de la publication
Davor SIMAC, président.
Adresse e-mail de
contact
promis-on-repond@aurea-prima.fr
Hébergement du site
Le site web de la société Aurea Prima "https://aurea-prima.fr"
est hébergé par OVH , dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix,
France.
Informations réglementaires
Aurea Prima est Conseiller en Investissements Financiers (CIF), inscrit à
l’ORIAS sous le n° 22 002 825. Pour ses activités menées sous le statut de Conseiller en
Investissement Financier, la société est soumise au contrôle de l’Autorité des Marchés
Financiers (AMF): 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.
Conformément à ses obligations réglementaires, Aurea Prima est membre de
l’association professionnelle ANACOFI-CIF sous le numéro E010082.
Aurea Prima dispose d’une couverture en Responsabilité Civile
Professionnelle (RCP) suffisante couvrant ses activités règlementées. Cette couverture est
notamment conforme aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.
Cette couverture (n° de police : 114 240 090) est souscrite auprès de MMA IARD Assurances
Mutuelles / MMA IARD, sise au 14 bd Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.
Relation avec les fournisseurs
Il est à noter qu’Aurea Prima:
- - Ne détient aucune participation directe ou indirecte significative,
ou supérieure, ou égale à 10 % des droits de vote ou du capital d’un prestataire de
service d’investissement ou d’une entreprise d’investissement partenaire. Inversement
aucun prestataire de service d’investissement ou entreprise d’investissement partenaire
ne détient de participation directe ou indirecte, significative ou égale ou supérieure à
10% des droits de vote d’Aurea Prima ;
- - Ne détient aucune participation directe ou indirecte égale ou
supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un organisme d’assurance.
Inversement aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou
indirecte, égale ou supérieure à 10% des droits de vote d’Aurea Prima ;
- - Ne détient aucune participation directe ou indirecte égale ou
supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un organisme bancaire. Inversement
aucun organisme bancaire ou de paiement ne détient de participation directe ou
indirecte, égale ou supérieure à 10% des droits de vote d’Aurea Prima.
La liste des fournisseurs avec lesquels nous travaillons est à votre
disposition sur demande.
Données personnelles
Aurea Prima peut recueillir des informations sur son formulaire de contact
ou par email. Ces informations sont enregistrées dans un fichier informatisé par Aurea
Prima, pour le bon déroulement de ses missions de conseiller en investissements financiers,
ou pour l'application de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de
capitaux et le financement du terrorisme, à la lutte contre les fraudes et à la réalisation
d'études statistiques.
Elles sont conservées pendant 5 (cinq) ans à compter de la fin du contrat
ou en cas de non-souscription. Ces données sont destinées à Aurea Prima, ses salariés ou
collaborateurs habilités à recueillir ou à traiter les données des clients, ses partenaires
ainsi que les autorités de tutelle ou les associations représentatives (Autorité des Marchés
Financiers, ANACOFI-CIF). Les données peuvent également être transmises s´il y a lieu, à
toutes personnes intervenant au contrat tels qu´avocats, experts, auxiliaires de justice et
officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé,
médecins-conseils, aux organismes sociaux. Des informations vous concernant peuvent
également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, adhérent
et bénéficiaire du contrat).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 modifiée en 2004 et 2018 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et
du Conseil du 27 avril 2016, vous pouvez exercer votre droit d'accès, d’opposition, de
rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant, en vous
adressant par écrit au représentant et DPO d’Aurea Prima aux coordonnées suivantes: Service
Traitement des Données Clients : donnees@aurea-prima.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de
vos données personnelles auprès de la CNIL :
- - sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en
ligne ;
- - par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy -
TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage
téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici :
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(Article 325-23 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012 -
MAJ 24/04/2013, 20/11/2013 et 17/10/2014 et 12/12/2016 avec effet au 01/05/2017)
En cas de réclamation, votre conseiller fera les meilleurs efforts pour
vous apporter les explications nécessaires et rechercher en premier lieu un arrangement
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En toute hypothèse, vous pouvez adresser directement toute réclamation
:
- - Par courrier à l’adresse suivante : Aurea Prima, 11 bd du Général
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Aurea Prima s’engage, à compter de la date de réception de votre
réclamation, à en accuser réception dans un délai de 10 (dix) jours (sauf si une réponse
vous a déjà été apportée dans ce délai) et à y apporter une réponse dans un délai maximal de
2 (deux) mois, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si ces voies de recours internes n’aboutissaient pas aux résultats
escomptés ou si vous étiez insatisfaits du traitement effectué, vous avez la possibilité de
faire appel aux médiateurs suivants :
- Concernant une réclamation, en qualité de consommateur, portant sur
instrument financier ou un conseil en investissement financiers :
Médiateur CIF : Madame Marielle COHEN-BRANCHE
Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17 Place de la Bourse,
75082 Paris cedex 02
(https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation);
- Concernant une réclamation, en qualité de professionnel, quel que soit
le type de prestation :
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Médiateur de l’ANACOFI-CIF
92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris.
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